FORMULAIRES POUR LES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES
La présente section regroupe les informations et les formulaires permettant aux établissements qui emploient des cadres supérieurs et des hors-cadre du réseau de la santé et des services sociaux de s’acquitter de leurs obligations règlementaires à l’endroit de l’ACSSSS.
Nous rappelons en effet que les modalités d’adhésion à l’ACSSSS sont inscrites dans les articles 3.4 à 3.10 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.
FORMULAIRES À REMPLIR ET À RETOURNER À L'ACSSSS
L’adhésion à l’ACSSSS est automatique, 30 jours après l’entrée en fonction d’un cadre supérieur ou d’un hors-cadre, à moins que celui-ci n’ait signifié à l’Association (avec copie à l’employeur), par écrit, son refus d’y adhérer, à l’intérieur de ce même délai de 30 jours. Il n’y a donc pas de formulaire d’adhésion à l’Association en tant que tel.
Cependant, les établissements employeurs ont à remplir et à retourner à l’ACSSSS un formulaire lors de l’entrée en fonction et lors du départ de tout cadre supérieur ou hors-cadre.
De plus, afin de permettre à l’ACSSSS de colliger l’information nécessaire à l’ouverture du dossier d’un cadre supérieur ou hors-cadre, nous remercions les établissements de remplir une fiche d’information complémentaire lors de l’entrée en fonction d’un cadre supérieur ou d’un hors-cadre.
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L’ACSSSS invite donc les établissements à télécharger les 3 formulaires mis à leur disposition à cet effet et à nous les retourner à l’adresse courriel suivante : nadia.thibault.acssss@ssss.gouv.qc.ca
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Accédez ici à la fiche d’informations complémentaires
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Accédez ici au formulaire d’entrée en fonction
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Accédez ici formulaire de départ
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LA COTISATION À L'ACSSSS
En vertu de l’article 3.4 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, les établissements employeurs ont l'obligation de déduire la cotisation des cadres supérieurs et des hors-cadre à l’ACSSSS sur le traitement de chacun d’entre eux.
Exceptionnellement, les établissements employeurs peuvent être exemptés de procéder à ce prélèvement à la source si un cadre supérieur ou un hors-cadre informe par écrit l'Association qu'il refuse d'être cotisé. Dans un tel cas, avant de cesser le prélèvement de la cotisation, il est important pour les établissements employeurs de ne pas effectuer l’arrêt de ce prélèvement avant de recevoir un avis de l’Association qui les relève de cette obligation.
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Pour toute question concernant le prélèvement à la source de la cotisation à l’ACSSSS, les formulaires à remplir ou autres sujets en lien avec les obligations règlementaires des établissements à l’égard de l’Association, n’hésitez pas à joindre Chantal Beaulieu, directrice des finances et de l’administration, au 450 465-0360, poste 103, ou par courriel à l’adresse suivante :
