L’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS) est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). 

​

La présente politique définit les pratiques de gouvernance de l’ACSSSS à l’égard des renseignements personnels qu’elle collecte et utilise ainsi que l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction de ces renseignements. Elle prévoit aussi les rôles et les responsabilités des membres de son personnel, tout au long du cycle de vie de ces renseignements, et un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci. 

​

Consultez ici notre politique sur la protection des renseignements personnels